Stagiaires de seconde en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs ?
Ils arrivent lundi dans les entreprises, les associations, les services publics : les 560.000 élèves de seconde, qui doivent effectuer un stage obligatoire de 2 semaines pour découvrir le monde professionnel. Après plusieurs accidents dramatiques de collégiens et de lycéens ces dernières années, on rappelle les obligations de sécurité qui incombent aux employeurs.
En avril dernier, Calvin, 15 ans, est mort écrasé par le chariot élévateur qu'il conduisait. Il était en seconde professionnelle et effectuait un stage, depuis quelques jours, chez un fabricant de matériaux. Une enquête pour homicide involontaire a été ouverte. Elle va devoir déterminer dans quelles circonstances l'adolescent s'est retrouvé au volant de cet engin alors que cela que cela n'aurait jamais dû arriver.
La conduite de véhicules motorisés ou de matériel de manutention est formellement interdite pour les collégiens et les lycéens en stage d'observation, qu'ils soient mineurs ou majeurs. C'est ce qu'indique François Hubert, du cabinet Voltaire Avocats. La liste des interdictions ne s'arrête pas là.
Les élèves ne doivent pas être exposés à des produits chimiques ou à des agents biologiques dangereux. Donc, on ne les emmène pas sur un chantier de désamiantage, ni dans un centre de tri des déchets. Prohibés également, les situations où ils seraient en hauteur et pourraient chuter. Pas question donc, de les faire monter sur une échelle ou un escabeau.
Durée et horaires de travail encadrés
Le travail de nuit est totalement interdit, c'est-à-dire entre 20h et 6h du matin pour les moins de 18 ans. Une précision à apporter en cas de stage chez un boulanger ou, pourquoi pas à la radio, où les présentateurs de la matinale se lèvent à 2h du matin.
Un jeune stagiaire de seconde peut rester au maximum 35 heures par semaine dans son entreprise d'accueil. Et jamais plus de 7 heures par jour pour les moins de 16 ans, ajoute Me François Hubert.
Attention à l'alcool en cas de pots d'entreprise
Le mois de juin, c'est un peu le moment des pots informels avant le début des grandes vacances. Parfois, ils ont lieu à l'heure du déjeuner. Mieux vaut prévenir vos stagiaires qu'ils n'ont pas le droit de toucher aux boissons alcoolisées qui pourraient se trouver sur la table. Le Code du travail n'en autorise que 4 : le vin, la bière, le cidre et le poiré.
Dans tous les cas, il est bon de rappeler qu'un élève de seconde ne connaît ni les règles ni les risques quand il arrive en milieu professionnel. C'est à l'employeur de prendre toutes les mesures de prévention et de protection et à bien l'encadrer.
Source : franceinfo — voir l'article d'origine ↗