Blocage des sites porno : la justice européenne valide la méthode française contre les plateformes étrangères

Le cadre juridique sur la vérification de l’âge des internautes visitant des sites pornographiques se précise. Alors que le sujet a pris des allures de guérilla devant les tribunaux, au point de remonter jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), celle-ci vient justement de rendre un arrêt clé ce mardi 16 juin 2026.

En somme, la France a bien le droit d’imposer ses règles de vérification de l’âge aux sites X basés dans des pays étrangers, au sein de l’Union européenne. Cela fait suite à un long litige entre les autorités françaises et plusieurs éditeurs de sites pour adultes. L’affaire avait remonté la chaîne de la justice administrative, jusqu’au Conseil d’État.

Le crash du totem du « pays d’origine »

Jusqu’ici, la justice et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) se heurtaient à une problématique bien particulière, qui entravait le plan de Paris pour exiger la vérification de l’âge. La cour d’appel de Paris avait même dû ordonner le déblocage provisoire de plateformes tels xHamster et Tukif, en 2025.

Le motif ? Ces sites sont établis en Europe (Chypre pour Xhamster et Portugal pour Tukif) et sont couverts par le principe du « pays d’origine », qui soumet normalement un service numérique à la seule loi de l’État où son siège est installé. En clair, c’était habituellement la législation chypriote ou portugaise qu’il fallait consulter.

Mais ce cadre vient de tanguer sérieusement. Dans son arrêt, la justice européenne estime que l’ordre public, et plus spécifiquement la protection des mineurs, justifie une restriction à la libre circulation des services. Qui plus est, la CJUE relève les mesures en cause pour atteindre ces objectifs apparaissent bel et bien « proportionnées. »

En clair, les plateformes étrangères ne peuvent plus invoquer leur adresse à l’étranger pour échapper à l’obligation française de vérifier l’âge de leurs visiteurs. WebGroup Czech Republic, a.s. était partie prenante dans cette procédure. La société édite le site XVideos. NKL Associates s.r.o. était aussi impliqué. Il est derrière le site XNXX.

Pas de chèque en blanc : un mode d’emploi obligatoire

Cela étant, la France n’a pas reçu un chèque en blanc pour agir n’importe comment. La CJUE a posé des garde-fous procéduraux très stricts. Sauf cas d’urgence, les autorités françaises doivent respecter une procédure en deux étapes avant de dégainer les sanctions ou le blocage d’un site européen, si celui-ci ne répond pas aux demandes hexagonales de contrôle de l’âge.

La balle revient au Conseil d’État…

De fait, l’arrêt statue sur la compatibilité des règles françaises avec le droit de l’Union européenne. Mais la Cour de justice ne tranche pas directement le litige national. C’est donc au Conseil d’État, la plus haute instance de l’ordre administratif français, qui avait interrogé la justice européenne, de reprendre la main.

Il va maintenant lui falloir vérifier si le gouvernement a bien respecté ces fameuses étapes de notification et de demande préalable avant de serrer la vis aux éditeurs de sites pornographiques.

…mais le paysage a déjà bien changé sur le terrain

Mais ces considérations ont sans doute moins d’impact aujourd’hui, en raison des nouvelles positions prises par les sites X, et du paysage juridique français.

Ainsi, XNXX et Xvideos ont finalement mis en place des mesures de contrôle de l’âge au moment de lancer des vidéos, et en masquant toutes les vignettes explicites. C’est également le cas de Xhamster et Tukif, deux autres sites qui avaient été ciblés dès 2023 par l’Arcom. Seul Pornhub continue de faire de la résistance, parmi eux.