Le Parlement allonge la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux

Le Parlement a entériné, mardi 16 juin, l'allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux. Après le vote du Sénat, lundi, les députés ont donné le feu vert final à la proposition de loi, par 345 voix pour et 177 contre. La mesure, critiquée à gauche, et présentée à droite et au centre comme une réponse au meurtre de la jeune Philippine en 2024.

Le texte, porté par l'élu Renaissance Charles Rodwell, est soutenu par le gouvernement, la droite et le Rassemblement national. "Philippine habitait ma circonscription. Sa famille y habite toujours (...). C'est en (sa) mémoire que nous portons ce texte", a lancé Charles Rodwell. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a salué un texte qui "tire les leçons de ce drame" en corrigeant "des dysfonctionnements objectifs". Le suspect, un homme marocain mis en examen pour "meurtre accompagné d'un autre crime en récidive" et pour "viol en récidive", était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) et venait de sortir de rétention.

Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion, s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. Actuellement, la durée maximum de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme. Le texte étend à 210 jours cette durée maximale à titre "exceptionnel", à condition que ces étrangers fassent l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire, et qu'ils représentent une menace "réelle, actuelle et d'une particulière gravité" pour l'ordre public. Seront concernés les étrangers définitivement condamnés pour certains crimes et délits punis d'au moins cinq ans de prison.

Plus de 40 000 personnes en rétention administrative en 2024

"Cette loi n'aurait pas sauvé" la vie de Philippine, a estimé l'insoumis Andy Kerbrat, soulignant que son meurtrier présumé avait été relâché "au bout de 70 jours, bien avant le plafond légal actuel. Allonger la durée de rétention n'aurait absolument rien changé". Le socialiste Romain Eskenazi a dénoncé "un coup de communication", avec un texte qui "mélange tout". L'extrême droite, en soutien, a au contraire jugé que "le pays" avait "bien besoin" de ce texte.

Plus de 40 000 personnes ont été retenues dans des CRA en 2024, selon les associations qui y interviennent. Celles-ci y dénoncent les conditions de vie, et un allongement de durée de rétention inefficace, les expulsions intervenant surtout dans les premières semaines.