Pourquoi l'animateur périscolaire jugé pour agressions et harcèlement sexuels sur neuf fillettes de l'école Titon à Paris a été relaxé

La décision a provoqué la colère et l'incompréhension des parents. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe, mardi 16 juin, d'un animateur du périscolaire, le premier à être jugé à Paris depuis la multiplication des accusations de violences sexuelles dans ce cadre.

Scandale du périscolaire : la relaxe d'un animateur accusé d'agressions sexuelles provoque l'indignation des parents

Le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, invité sur franceinfo mercredi, n'a pas souhaité commenter ce jugement rendu par la 15e chambre correctionnelle, et que franceinfo a pu consulter. "La justice, elle passe au regard d'un droit pénal et les décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours, c'est le parquet qui décidera", a-t-il déclaré. Sollicité pour savoir s'il avait l'intention de faire appel, le parquet de Paris n'a pas donné suite, mercredi matin. Il dispose de dix jours pour communiquer sa décision.

Des accusations portées par neuf fillettes

Pour rappel, Nicolas G., 47 ans, avait été suspendu en octobre 2024 de l'école Titon, dans le 11e arrondissement de Paris, à la suite de plaintes déposées par plusieurs parents. A l'issue de l'enquête confiée à la brigade des mineurs, il avait été placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès pour harcèlement sexuel sur neuf fillettes de CM2 et agressions sexuelles sur trois d'entre elles.

Selon l'accusation, l'animateur avait coutume de surnommer certaines élèves "la plus belle", "mon cœur", "la délicieuse", "mon bébé d'amour", "mon chaton" ou "mon trésor" en leur imposant de longs câlins. Il avait aussi pris l'habitude, lors du déjeuner à la cantine, de leur raconter des histoires de viol et de meurtre avec moult détails, en mimant une fois une pénétration avec le pouce et l'index. Les enfants ont aussi évoqué les dessins d'adolescentes hypersexualisées qu'il leur faisait faire au cours de son atelier "manga". "Je te ferais des bisous partout si je pouvais", avait-il lancé à une élève pour la féliciter de son dessin. Trois fillettes ont aussi dénoncé des attouchements de sa part sur leur poitrine lors des câlins prolongés.

Selon plusieurs parents, leurs filles ont été perturbées et ont consulté un psychologue à la suite de ces événements. L'une d'entre elles a confié aux enquêteurs faire de nombreux cauchemars "avec de la sexualité", mettant en scène l'animateur qui entrait par la fenêtre. L'expertise psychologique a relevé "l'impact du conditionnement mental et du système d'emprise que l'animateur a tissé dans un lien très singulier et précis avec cette enfant".

Un comportement non constitutif d'une "infraction pénale"

Lors de l'audience du 5 mai, à huis clos, une peine de dix-huit mois de prison avec sursis avait été demandée par le procureur. Le tribunal n'a donc pas suivi ces réquisitions. S'agissant des faits de harcèlement sexuel, les juges ont estimé que les câlins, "parfois sollicités ou provoqués par les enfants", et les surnoms "exagérément affectueux" ont, certes, eu lieu dans un contexte scolaire "inapproprié", mais "ne semblent pas relever d'une volonté ni même avoir eu pour finalité propre de dégrader les conditions de vie des élèves".

Le tribunal a aussi jugé que "les éléments du dossier ne permettent pas" d'imputer les troubles psychologiques des fillettes "au comportement inapproprié de l'animateur", mais "pourraient également résulter du retentissement donné aux faits". Il relève aussi que ces câlins et surnoms ont été pratiqués par l'animateur "depuis plusieurs années sans avoir jamais fait l'objet de réclamation ni de remontrance de quiconque". Cette absence de réaction pourrait expliquer, selon le tribunal, que l'animateur n'ait pas "pris conscience que cette pratique était devenue inappropriée" au regard du fait que les fillettes avaient grandi.

Reprenant la définition pénale du harcèlement sexuel, les magistrats ont enfin considéré qu'il n'est pas établi que les surnoms donnés aux élèves "aient été constitutifs de propos portant atteinte à leur dignité en raison d'un caractère dégradant ou humiliant" et qu'ils aient "créé à leur encontre une situation réellement intimidante, hostile ou offensante". Ils soulignent que "les élèves ont elles-mêmes durablement participé à ce mode relationnel", qui semble "davantage relever d'une pratique inadaptée, non constitutive d'une infraction pénale".

Les faits d'agression sexuelle non caractérisés

Concernant les agressions sexuelles dénoncées, l'infraction "n'apparaît pas caractérisée", selon le jugement, "faute d'indication exacte du geste reproché". "L'élément intentionnel tenant à la volonté d'attenter à l'intégrité physique de l'enfant dans une dimension sexuelle, n'est pas davantage constitué", écrivent les juges.

En relevant que l'agent en poste depuis vingt ans aurait "dû faire l'objet de rappels à l'ordre" et d'une "formation", le tribunal note l'évolution de Nicolas G. "quant à sa compréhension des gestes reprochés", "après avoir entamé un travail psychothérapeutique". Son comportement "apparaît relever d'une difficulté majeure de positionnement professionnel" plutôt que d'une transgression de la loi, insiste-t-il dans son jugement. Il est par ailleurs rappelé que l'exploitation de son matériel informatique n'a relevé aucun élément ni consultation de contenus pédopornographiques.