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Algues vertes : l’Etat de nouveau condamné dans le dossier de la baie de Saint-Brieuc, la justice lui demande de réparer le préjudice écologique

L'État doit notamment prendre des mesures pour "réduire significativement le surplus de déversement d’azote dans les masses d’eau superficielles dans la baie de Saint-Brieuc"

L'État est une nouvelle fois condamné pour le préjudice écologique en baie de Saint-Brieuc dans les Côtes d'Armor, causé par la prolifération des algues vertes, rapporte mardi 16 juin ICI Armorique. La Cour administrative de Nantes, ordonne à l'État de "réparer le préjudice écologique" et "de prévenir l’aggravation des dommages" dans un délai de six mois. Durant ce même délai, l'État doit prendre des mesures pour "réduire significativement le surplus de déversement d’azote dans les masses d’eau superficielles dans la baie de Saint-Brieuc", demande la Cour.

La Cour administrative d'appel de Nantes a donc suivi la décision du tribunal administratif de Rennes. En 2023, l'État a été condamné en première instance pour le préjudice écologique subi à cause des algues vertes. La Cour estime dans son délibéré que "depuis le début des années 1970", la prolifération des algues vertes sur le littoral breton et notamment dans la baie de Saint-Brieuc, a eu "des effets dévastateurs sur les écosystèmes marins, particulièrement ceux présents en eaux peu profondes".

Source : franceinfovoir l'article d'origine ↗

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