La durée des arrêts de travail sera limitée à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation, à compter du 1er septembre

Jusqu'ici, aucune durée maximale d'arrêt maladie n'était prévue par la loi. En vertu d'une mesure introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la durée des arrêts de travail sera désormais limitée à un mois pour une première prescription, et à deux mois pour une prolongation, selon un décret publié samedi 13 juin au Journal officiel.

Ces plafonds entreront en vigueur au 1er septembre, sauf exception en raison de l'état de santé du patient, et s'appliquent aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes), détaille le texte. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans.

Dans son projet initial, le gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et trente jours à l'hôpital, par décret. Mais les députés ont voté pour que la durée soit limitée à un mois dans les deux cas, exigeant qu'elle soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l'exécutif.

Des arrêts plus longs, souvent liés à la santé mentale

Le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid-19, une forte augmentation particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée mardi par la mutuelle Malakoff Humanis. En conséquence, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent plus fortement depuis la crise sanitaire. "Ça coûte 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale et ça augmente d'un milliard d'euros par an, donc les enjeux sont considérables", avait affirmé en avril le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.

Un autre décret, également paru samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à partir de 2027.