"Un déni de justice et une violence d'Etat" : pourquoi motiver les classements sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs est devenu une nécessité

"Ma fille a révélé dans sa copie de brevet avoir subi des violences sexuelles de la part de son demi-frère pendant 6 ans. J'ai en tant que mère déposé plainte. (...) Et on a finalement reçu un classement sans suite" ; "Mon grand-père a abusé sexuellement de moi alors que j'avais 2 ans et demi, il s'en est pris à d'autres membres de ma famille également. La plainte a été classée sans suite" ; "Malgré nos témoignages, malgré les traces de salives dans l'entrejambe du pyjama, l'affaire a été classée sans suite. J'ai longtemps porté le poids de la culpabilité de ce classement…" En moins d'une semaine, des milliers de témoignages bouleversants ont afflué sur le site "Classés sans suite", créé après la mort de Lyhanna, cette collégienne de 11 ans disparue puis retrouvée morte dans le Gers. Car dans cette affaire, le principal suspect, Jérôme Barella, n'avait jamais été interpellé ou convoqué, malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs. L'une de ces procédures avait fait l'objet d'un classement sans suite, le 28 mai 2024, au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée. En réaction, le Premier ministre a annoncé, le 10 juin, qu'il allait prendre un décret sur "la nécessité de motiver" les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs, dans les "tout prochains jours", sans donner de date exacte.

Chez les mineurs, plus de six plaintes sur dix classées sans suite

L'affaire Lyhanna a remis en lumière une réalité à laquelle se heurtent de nombreuses victimes de violences sexuelles, en particulier lorsqu'elles sont mineures. Mardi 16 juin dans l'après-midi, parmi les 5 129 témoignages mis en ligne sur "Classés sans suite", plus de 1 600 mentionnaient un classement sans suite de leur plainte. "C'est tout un système qui ne fonctionne pas et qui abandonne les victimes", a dénoncé, dimanche 14 juin sur franceinfo, Eve Simonet, la créatrice de la plateforme. L'idée a émané de son propre vécu : victime d'inceste de la part de son grand-père, elle a déposé, en 2001, à l'âge de 6 ans, accompagnée de sa mère, une plainte finalement classée sans suite.

Aujourd'hui encore, plus de six plaintes sur dix déposées pour des violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, selon le dernier rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), publié lundi. Des chiffres que la commission explique parce que 64% des auteurs "ne sont pas poursuivables par la justice". Seuls 3% des auteurs de violences sexuelles – des hommes dans 97% des cas – commises à la fois sur mineurs et majeurs, sont condamnés, un chiffre qui tombe à 1% dans le cas d'inceste, selon la Ciivise. Dans un précédent rapport, publié fin 2023, la commission avait relevé, en s'appuyant sur les statistiques du ministère de la Justice, que 76% des affaires de violences sexuelles sur mineurs traitées entre 2016 et 2022 ont été classées, le plus souvent au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée. Le deuxième motif le plus courant étant la prescription des violences dénoncées. "L'absence de poursuites pénales peut être incomprise voire interprétée comme une défiance à l'égard de [la] parole [de la victime], comme une incapacité des institutions à la protéger ou comme la consécration de l'impunité de l'agresseur", soulignait alors la Ciivise.

"Ces victimes méritent qu'on leur dise qu'on les croit et qu'on les considère, même s'il n'existe pas d'éléments pour rentrer dans la case et répondre aux standards pénaux", met en avant Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques à la Fondation des Femmes.