Stop Killing Games : l’Europe refuse de créer une loi, mais rappelle que vous pouvez demander des remboursements

C’est une douche froide pour les joueurs et les joueuses, mais pas tout à fait un game over. Alors que la mobilisation citoyenne autour de l’initiative Stop Killing Games avait atteint des sommets, la Commission européenne a rendu sa réponse ce mardi 16 juin concernant l’avenir des jeux vidéo condamnés à disparaître après la fermeture de leurs serveurs.

Après un parcours qui a mobilisé plus d’un million et demi d’individus à travers tout le Vieux Continent, et une procédure qui s’est étalée sur deux ans, Bruxelles a finalement partagé son analyse juridique de la situation : il est impossible d’imposer une obligation légale aux éditeurs pour maintenir leurs titres jouables après l’arrêt de leur exploitation commerciale.

Pour expliquer cette impasse, la Commission européenne a constaté les limites de ce qu’il est possible de faire dans le cadre du droit d’auteur. Forcer la main des studios se heurterait de plein fouet aux droits exclusifs des créateurs. En outre, continue Bruxelles, d’autres droits de propriété intellectuelle peuvent entrer en ligne de compte.

De fait, l’observation de la Commission européenne contraste avec ce qui se passe en Californie : en effet, un texte de loi (dont l’examen se poursuit) entend imposer de nouvelles obligations aux éditeurs lorsqu’ils décident de mettre fin au support d’un jeu dépendant de serveurs. Une solution doit être trouvée, incluant notamment remboursement ou version hors ligne.

Deux pistes d’action pour 2026

Malgré tout, compte tenu de la problématique soulevée par les joueurs et les joueuses du Vieux Continent, et pour ne pas enterrer complètement un mouvement soutenu par 1,3 million d’individus dont la signature a été vérifiée, Bruxelles suggère de couper la poire en deux avec un plan qui viserait à adopter une voie médiane.