La Médiatrice de l'UE demande à la Commission européenne de conserver désormais les SMS envoyés par les chefs d'État et de gouvernement

On connaît la très symbolique "valise diplomatique" qui permet de faire voyager le courrier entre la capitale d’un pays et ses ambassades. Technologie oblige, le statut des SMS est désormais sujet à discussion.

Le smartphone est souvent le seul appareil technologique que les dirigeants, qu’ils soient à la tête de grands groupes ou de gouvernements, utilisent seuls. Tandis qu’on leur prépare leur café ou qu’on conduit leur voiture à leur place. Preuve de l’importance du rôle joué par ces téléphones connectés, le Président Emmanuel Macron en a placé deux dans le décor de la photographie officielle prise à son entrée à l’Elysée.

Comme tout un chacun les gouvernants apprécient de pouvoir communiquer en direct avec leurs interlocuteurs, aussi bien en France qu’à l’étranger. Cette généralisation des communications électroniques tend à fragiliser une règle établie dans notre pays par l’article L-211-4 du Code du patrimoine qui qualifie d’archives publiques, "les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public".

La question se pose alors de la durabilité de ces correspondances nombreuses et informelles écrites sur le pouce. Mais qui peuvent néanmoins avoir un réel impact lors de négociations à caractère politique.

Des SMS possiblement stratégiques

Ces messages courts devraient-ils donc être assimilés à des courriers officiels ? C’est précisément le sujet sur lequel planche actuellement la Médiatrice de l’UE, Teresa Anjinho, suite à une plainte déposée en septembre 2025 par un citoyen – en l’occurrence un journaliste - qui demande à la Commission européenne d’accorder l’accès du public à un message texte envoyé en janvier 2024 via la messagerie Signal par le Président Emmanuel Macron au président de la Commission concernant les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur.

Le plaignant a interrogé le cabinet du président de la Commission à ce propos. Sans réponse pendant quinze mois, il saisit donc la Médiatrice, dont le rôle est précisément d’enquêter sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne.

Organiser la conservation des messages courts

Dans ses conclusions remises début juin 2026, la Médiatrice demande à la Commission de conserver dorénavant tous les messages texte échangés entre les chefs d’État ou de gouvernement et les commissaires, ainsi qu’entre les ministres et les commissaires, pendant une période "raisonnable" afin de permettre un contrôle public au moyen de demandes d’accès.

On se rappelle qu’en septembre 2015, Hillary Clinton s’était vue reprocher d’avoir utilisé lors de son mandat de Secrétaire d’Etat de 2009 à 2013 une adresse e-mail et un serveur de stockage privés. Empêchant de fait l’archivage de ces écrits à des fins juridiques et historiques prévu par le Droit des Etats-Unis.