En Chine, une entreprise vient d'être condamnée pour avoir remplacé un employé par un IA

La "cour populaire intermédiaire" de Hangzhou, non loin de Shanghai, devait se prononcer, en cette fin de printemps 2026, sur une affaire qui opposait une société financière à l'un de ses employés, Zhou.

Ce travailleur avait été engagé pour contrôler la qualité des réponses faites aux clients de son entreprise par les plateformes d'intelligence artificielle. Il devait s'assurer qu'il n'y avait pas d'erreurs dans les solutions proposées par l'IA, ou de demandes risquant de violer la vie privée des clients.

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Un changement de "circonstances économiques" ?

Il a refusé et il s'est fait licencier dans la foulée. Il a alors entamé ses démarches judiciaires. Après plusieurs étapes, la cour de Hangzhou vient de trancher. Elle estime que son licenciement est illégal et que l'entreprise doit lui verser des dommages et intérêts, pour un montant de 260 000 yuans, soit à peu près 33 000 euros.

L'entreprise avait expliqué que ce licenciement était justifié au nom d'un "changement substantiel des circonstances économiques". C'est un argument utilisé partout dans le monde, lors de la fusion entre deux entreprises, d'un déménagement d'une usine ou lors d'une catastrophe naturelle. En gros, c'est les cas où l'entreprise ne fait que subir des changements extérieurs à sa volonté. Ainsi, dans cette affaire, la direction expliquait que l'arrivée de l'intelligence artificielle faisait partie de ces changements irrémédiables, qu'elle n'y pouvait rien.

L'interprétation du droit

Mais le juge a expliqué que le recours à l'intelligence artificielle était bien un choix économique de la direction, pas une fatalité ou une crise imprévisible. Donc, le licenciement au nom du progrès technologique n'était pas admissible. Le groupe a le droit d'utiliser davantage d'IA, mais il doit parallèlement proposer de la formation à ses employés humains ou alors des emplois alternatifs.

Cet arbitrage est très commenté en Chine, même au-delà, car il intervient au moment où beaucoup d'entreprises intègrent de l'intelligence artificielle dans leurs process, que ce soit en marketing, en production ou en finance. Ce sont des millions d'emplois qui vont disparaître... Et des milliers de procédures juridiques qui vont démarrer un peu partout.

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